Droits de visite et d'hébergement
Les relations entre un parent et ses enfants ont une importance primordiale, et leur fixation ne doit pas être prise à la légère.
Les modalités qui seront définies par le juge aux affaires familiales auront vocation à s’appliquer durant des années, jusqu’à un changement de situation.
Elles peuvent être une source de conflit si elles ne sont pas adaptées à votre situation.
Même si l’intervention d’un avocat représente un coût, elle est indispensable pour la sérénité de votre vie familiale.
Les modalités du droit de visite et d’hébergement peuvent résulter d’un accord entre les parents, ou, à défaut d’accord, d’une décision du juge aux affaires familiales.
La procédure devant le juge aux affaires familiales est une procédure orale.
Outre le fait que s’exprimer devant un juge pour formuler des demandes précises peut s’avérer compliqué pour un profane, une maîtrise de la procédure et du droit de la famille est indispensable pour formuler au mieux des demandes compatibles avec votre situation.
Ce sont vos demandes qui détermineront les modalités du droit de visite et d’hébergement.
Il est important qu’elles puissent être appliquées sereinement et qu’elles ne soient pas une source de conflit.
L’article 373-2-9 du Code civil dispose que lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent.
Même si ce parent n’a formulé aucune demande relative un droit de visite et d’hébergement, la Cour de cassation estime que le juge aux affaires familiales a l’obligation de fixer les modalités d’accueil de son ou de ses enfants, dans leur intérêt.
L’article 373-2 du Code civil énonce en effet que chacun des pères et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.
Le droit de visite et d’hébergement peut prendre plusieurs formes et ses modalités sont déterminées en fonction de chaque situation.
Il est donc primordial, préalablement à une audience devant le juge aux affaires familiales, d’envisager toutes les modalités possibles, en fonction de votre dossier, de façon à tenir compte de votre situation.
Le droit d’accueil du parent pourra aller du simple droit de visite au droit de visite et d’hébergement dit « élargi ».
fixé par le juge aux affaires familiales, à savoir :
En pareille situation, il est possible de prévoir des droits de visite et d’hébergement uniquement sur les périodes de vacances scolaires, sur des périodes plus importantes, pouvant aller jusqu’à la totalité des vacances scolaires.
Accorder au bénéficiaire un droit de visite et d’hébergement classique ne lui permettrait pas d’exercer ce droit ou lui imposerait de choisir entre son emploi et ses enfants, et ne serait donc pas dans l’intérêt de ces derniers.
Il est impératif de préparer de telles demandes, avec l’aide d’un avocat, de façon à proposer au juge aux affaires familiales des modalités applicables en toutes circonstances.
Il peut s’avérer impossible de mettre en place une résidence alternée du fait du jeune âge des enfants, de l’emploi du temps professionnel d’un parent ou pour un autre motif.
Il peut alors être fixé un droit de visite et d’hébergement qui pourra s’exercer une fin de semaine sur deux ainsi que le mercredi en période scolaire.
Il peut également être prévu que le droit s’exerce toutes les fins de semaine, ou encore une fin de semaine sur deux et le samedi ou le dimanche des autres fins de semaine, tout est possible dès lors que les droits de chacun et l’intérêt de l’enfant sont respectés.
Chaque dossier est particulier et il est primordial d’envisager toutes les possibilités avec votre avocat avant l’audience, pour présenter vos demandes et les argumenter devant le juge aux affaires familiales.
Cette situation peut se présenter lorsque les liens entre un parent et son enfant se sont distendus en raison d’une absence prolongée notamment, ou lorsque la sécurité de l’enfant ne peut être garantie au domicile ou en présence du parent bénéficiaire. Exemple : suspicion de violences ou maltraitances, troubles psychiques ou psychologiques du parent, situation de grande précarité ou de dépendance etc.
Il pourra alors être fixé des droits de visite au sein d’un lieu d’accueil disposant d’un personnel spécialisé, soit pour restaurer le lien ou même le créer, soit pour assurer la sécurité des rencontres ou encore rassurer l’enfant.
Ainsi, les conditions de prise en charge du transport des enfants à l’occasion du droit de visite et d’hébergement pourront être adaptées en fonction de la situation géographique, des agendas professionnels des parents, de l’emploi du temps scolaire de l’enfant etc.
De même, si le parent bénéficiaire du droit d’accueil ne dispose pas d’un logement lui permettant d’accueillir ses enfants dans de bonnes conditions, il pourra être envisagé l’accueil des enfants au domicile d’un tiers (en général les grands-parents ou un membre de la famille).
Cette solution pourra également être envisagée pour éviter le recours à un droit de visite médiatisée en cas de risque de danger pour l’enfant au domicile du parent bénéficiaire.
Ainsi afin de garantir un bon accueil en toute sécurité, il pourra être envisagé que cet accueil ait lieu exclusivement au domicile d’un tiers digne de confiance, en sa présence.
Il pourra également être envisagé un délai de prévenance lorsque le parent bénéficiaire n’exerce pas régulièrement son droit.
À défaut de prévoir en amont ces modalités, le juge aura tendance à fixer un droit de visite et d’hébergement avec des modalités classiques, qui pourront s’avérer inadaptées à votre situation.
Maître VANDEPUTTE BUISSON pourra vous conseiller au mieux sur les modalités et demandes qui pourront être formulées auprès du
Elles peuvent être une source de conflit si elles ne sont pas adaptées à votre situation.
Même si l’intervention d’un avocat représente un coût, elle est indispensable pour la sérénité de votre vie familiale.
Les modalités du droit de visite et d’hébergement peuvent résulter d’un accord entre les parents, ou, à défaut d’accord, d’une décision du juge aux affaires familiales.
La procédure devant le juge aux affaires familiales est une procédure orale.
Outre le fait que s’exprimer devant un juge pour formuler des demandes précises peut s’avérer compliqué pour un profane, une maîtrise de la procédure et du droit de la famille est indispensable pour formuler au mieux des demandes compatibles avec votre situation.
Ce sont vos demandes qui détermineront les modalités du droit de visite et d’hébergement.
Il est important qu’elles puissent être appliquées sereinement et qu’elles ne soient pas une source de conflit.
L’article 373-2-9 du Code civil dispose que lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent.
Même si ce parent n’a formulé aucune demande relative un droit de visite et d’hébergement, la Cour de cassation estime que le juge aux affaires familiales a l’obligation de fixer les modalités d’accueil de son ou de ses enfants, dans leur intérêt.
L’article 373-2 du Code civil énonce en effet que chacun des pères et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.
Le droit de visite et d’hébergement peut prendre plusieurs formes et ses modalités sont déterminées en fonction de chaque situation.
Il est donc primordial, préalablement à une audience devant le juge aux affaires familiales, d’envisager toutes les modalités possibles, en fonction de votre dossier, de façon à tenir compte de votre situation.
Le droit d’accueil du parent pourra aller du simple droit de visite au droit de visite et d’hébergement dit « élargi ».
Le droit de visite et d’hébergement classique
À défaut de demande particulière, c’est un droit de visite et d’hébergement classique qui serafixé par le juge aux affaires familiales, à savoir :
- En période scolaire, une fin de semaine sur deux
- Durant la moitié des vacances scolaires
Le droit de visite sans hébergement
Ce droit est en général accordé au parent qui ne dispose pas d’un logement lui permettant d’accueillir son ou ses enfants en hébergement, ou lorsque l’hébergement représente un risque ou n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. Exemple : parent alcoolique ou toxicomane, mauvaises relations avec la compagne ou le compagnon du parent etc.Le droit de visite et d’hébergement en cas d’éloignement géographique
Lorsque le parent chez qui la résidence de l’enfant n’aura pas été fixée réside à une distance éloignée de la résidence de son enfant, il est souvent compliqué, voire impossible, de fixer des droits de visite et d’hébergement en période scolaire.En pareille situation, il est possible de prévoir des droits de visite et d’hébergement uniquement sur les périodes de vacances scolaires, sur des périodes plus importantes, pouvant aller jusqu’à la totalité des vacances scolaires.
Le droit de visite et d’hébergement « à la carte »
Dans certaines situations, en cas notamment de contraintes professionnelles, il est possible de prévoir un droit de visite et d’hébergement compatible avec l’agenda professionnel du parent bénéficiaire du droit. Tel est le cas notamment des personnels hospitaliers, personnels des transports et autres qui sont soumis à un emploi du temps par roulement.Accorder au bénéficiaire un droit de visite et d’hébergement classique ne lui permettrait pas d’exercer ce droit ou lui imposerait de choisir entre son emploi et ses enfants, et ne serait donc pas dans l’intérêt de ces derniers.
Il est impératif de préparer de telles demandes, avec l’aide d’un avocat, de façon à proposer au juge aux affaires familiales des modalités applicables en toutes circonstances.
Le droit de visite et d’hébergement dit « élargi »
Il est difficile d’envisager de ne voir ses enfants que tous les 15 jours lorsqu’on a vécu quotidiennement avec eux et que l’on entretient une relation de grande proximité.Il peut s’avérer impossible de mettre en place une résidence alternée du fait du jeune âge des enfants, de l’emploi du temps professionnel d’un parent ou pour un autre motif.
Il peut alors être fixé un droit de visite et d’hébergement qui pourra s’exercer une fin de semaine sur deux ainsi que le mercredi en période scolaire.
Il peut également être prévu que le droit s’exerce toutes les fins de semaine, ou encore une fin de semaine sur deux et le samedi ou le dimanche des autres fins de semaine, tout est possible dès lors que les droits de chacun et l’intérêt de l’enfant sont respectés.
Chaque dossier est particulier et il est primordial d’envisager toutes les possibilités avec votre avocat avant l’audience, pour présenter vos demandes et les argumenter devant le juge aux affaires familiales.
Droit de visite médiatisée
Dans certains cas, un droit de visite et d’hébergement ne pourra être mis en place.Cette situation peut se présenter lorsque les liens entre un parent et son enfant se sont distendus en raison d’une absence prolongée notamment, ou lorsque la sécurité de l’enfant ne peut être garantie au domicile ou en présence du parent bénéficiaire. Exemple : suspicion de violences ou maltraitances, troubles psychiques ou psychologiques du parent, situation de grande précarité ou de dépendance etc.
Il pourra alors être fixé des droits de visite au sein d’un lieu d’accueil disposant d’un personnel spécialisé, soit pour restaurer le lien ou même le créer, soit pour assurer la sécurité des rencontres ou encore rassurer l’enfant.
Les modalités du droit de visite et d’hébergement
De même qu’il est possible d’organiser la fréquence du droit de visite et d’hébergement au cas par cas, il est possible d’en organiser les modalités en fonction de chaque situation particulière.Ainsi, les conditions de prise en charge du transport des enfants à l’occasion du droit de visite et d’hébergement pourront être adaptées en fonction de la situation géographique, des agendas professionnels des parents, de l’emploi du temps scolaire de l’enfant etc.
De même, si le parent bénéficiaire du droit d’accueil ne dispose pas d’un logement lui permettant d’accueillir ses enfants dans de bonnes conditions, il pourra être envisagé l’accueil des enfants au domicile d’un tiers (en général les grands-parents ou un membre de la famille).
Cette solution pourra également être envisagée pour éviter le recours à un droit de visite médiatisée en cas de risque de danger pour l’enfant au domicile du parent bénéficiaire.
Ainsi afin de garantir un bon accueil en toute sécurité, il pourra être envisagé que cet accueil ait lieu exclusivement au domicile d’un tiers digne de confiance, en sa présence.
Il pourra également être envisagé un délai de prévenance lorsque le parent bénéficiaire n’exerce pas régulièrement son droit.
À défaut de prévoir en amont ces modalités, le juge aura tendance à fixer un droit de visite et d’hébergement avec des modalités classiques, qui pourront s’avérer inadaptées à votre situation.
Maître VANDEPUTTE BUISSON pourra vous conseiller au mieux sur les modalités et demandes qui pourront être formulées auprès du