Divorce
Vous êtes un couple marié, vous souhaitez vous séparer ou divorcer.
Il existe plusieurs procédures, amiables ou contentieuses.
Qu’il soit conventionnel ou judiciaire, le divorce nécessite obligatoirement que chaque époux soit assisté d’un avocat.
Il s’agit de procédures complexes qui ont été réformées à plusieurs reprises et pour la dernière fois à compter du 1er janvier 2021.
La procédure judiciaire se déroule devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire du lieu de résidence des enfants, ou à défaut d’enfant, de résidence de l’époux qui n’est pas à l’initiative de la procédure.
Le divorce par consentement mutuel est prononcé sans juge, par un dépôt de l’acte chez un notaire.
Elle nécessite que chaque époux puisse être pleinement informé de ses droits.
Avant d’envisager la procédure, il est indispensable de prévenir les difficultés et les conflits qui pourront se présenter dans le cadre de votre séparation.
Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON vous recevra, vous informera et vous conseillera au mieux, en fonction de votre situation particulière, et de votre régime matrimonial, afin que vous soyez en mesure de prendre les meilleures décisions pour vous et vos enfants.
Elle vous conseillera et vous orientera vers la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation, à savoir :
A défaut d’accord entre les époux sur les modalités de leur divorce, le Juge sera amené à trancher sur chacune des demandes qui lui seront formulées, non pas sur la base des déclarations des époux mais au vu du dossier qu’ils auront préparé en amont, avec leur avocat.y
Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON vous épaulera dans vos démarches et dans la réunion de l’ensemble des justificatifs de votre situation personnelle et professionnelle, et des moyens de preuve pour justifier des demandes que le Juge sera amené à trancher.
En sa qualité d’avocat inscrit au Barreau de BEAUVAIS, Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON sera ainsi habilitée à vous assister ou vous représenter devant le Juge aux Affaires Familiales des Tribunaux Judiciaires de la Cour d’Appel d’AMIENS et en particulier le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, de SENLIS ou encore de COMPIEGNE.
Elle pourra également vous représenter devant la Cour d’Appel d’AMIENS si vous n’êtes pas satisfait de la première décision du Juge aux Affaires Familiales et que vous souhaitez faire appel de cette décision.
Qu’il soit conventionnel ou judiciaire, le divorce nécessite obligatoirement que chaque époux soit assisté d’un avocat.
Il s’agit de procédures complexes qui ont été réformées à plusieurs reprises et pour la dernière fois à compter du 1er janvier 2021.
La procédure judiciaire se déroule devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire du lieu de résidence des enfants, ou à défaut d’enfant, de résidence de l’époux qui n’est pas à l’initiative de la procédure.
Le divorce par consentement mutuel est prononcé sans juge, par un dépôt de l’acte chez un notaire.
Elle nécessite que chaque époux puisse être pleinement informé de ses droits.
Avant d’envisager la procédure, il est indispensable de prévenir les difficultés et les conflits qui pourront se présenter dans le cadre de votre séparation.
Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON vous recevra, vous informera et vous conseillera au mieux, en fonction de votre situation particulière, et de votre régime matrimonial, afin que vous soyez en mesure de prendre les meilleures décisions pour vous et vos enfants.
Elle vous conseillera et vous orientera vers la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation, à savoir :
- le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, en cas d’accord total des deux époux sur l’ensemble des conséquences du divorce,
- le divorce par acceptation de la rupture du mariage, divorce amiable mais judiciaire, lorsque les conditions du divorce par consentement mutuel ne sont pas toutes réunies,
- le divorce pour rupture de la vie commune, à défaut d’accord du conjoint, lorsque les époux sont séparés depuis au moins un an,
- la procédure pour faute, divorce judiciaire en cas de violations graves et renouvelées des obligations du mariage.
A défaut d’accord entre les époux sur les modalités de leur divorce, le Juge sera amené à trancher sur chacune des demandes qui lui seront formulées, non pas sur la base des déclarations des époux mais au vu du dossier qu’ils auront préparé en amont, avec leur avocat.y
Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON vous épaulera dans vos démarches et dans la réunion de l’ensemble des justificatifs de votre situation personnelle et professionnelle, et des moyens de preuve pour justifier des demandes que le Juge sera amené à trancher.
En sa qualité d’avocat inscrit au Barreau de BEAUVAIS, Maître Véronique VANDEPUTTE-BUISSON sera ainsi habilitée à vous assister ou vous représenter devant le Juge aux Affaires Familiales des Tribunaux Judiciaires de la Cour d’Appel d’AMIENS et en particulier le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, de SENLIS ou encore de COMPIEGNE.
Elle pourra également vous représenter devant la Cour d’Appel d’AMIENS si vous n’êtes pas satisfait de la première décision du Juge aux Affaires Familiales et que vous souhaitez faire appel de cette décision.