LES PROCEDURES EDUCATIVES
DEVANT LE JUGE DES ENFANTS
Le conflit parental qui survient à l’occasion des procédures de divorce particulièrement conflictuelles ou à l’occasion de la séparation de parents non mariés, peut engendrer une grande souffrance sur les enfants, qui vont développer des signes de souffrance, qui se manifestent à travers leur comportement, notamment à l’école.
Les professionnels de l’enfance (éducateurs, enseignants, assistantes maternelles, animateurs, etc) ont l’obligation d’alerter les autorités lorsqu’ils constatent une situation de danger :l’information préoccupante.
Il en est de même des professionnels de la santé lorsqu’ils constatent des signes de maltraitance chez un enfant, physique ou psychologique.
Quelle que soit votre origine sociale, en qualité de parent, vous pouvez donc être convoqué par les services sociaux, voire un Juge des Enfants, qui aura été saisi par le Procureur de la République, par un tiers (un membre de la famille par exemple) ou par l’un des parents.
Le Juge des Enfants a une compétence différente du Juge aux Affaires Familiales.
Il intervient lorsque les mineurs sont en situation de danger.
Dans le cadre d’un conflit parental, le danger est souvent un danger psychologique, lié au conflit de loyauté dans lequel un enfant peut être pris.
Le conflit de loyauté peut notamment amener un enfant à refuser toute relation avec l’un de ses parents pour ne pas déplaire à l’autre parent.
Les enfants peuvent également être instrumentalisés par un parent, qui veut régler ses comptes avec l’autre et/ou ne parvient pas à oublier sa rancœur, et à privilégier l’intérêt de ses enfants.
Si vous êtes concerné par une procédure d’assistance éducative ouverte auprès du Juge des Enfants du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, SENLIS ou COMPIEGNE, il vous est vivement recommandé d’avoir recours à votre avocat, d’une part pour prendre connaissance des rapports d’enquête qui ont été établis, s’agissant de la situation de vos enfants et de votre foyer, et d’autre part, pour vous assister à l’audience du Juge des Enfants, dont les décisions seront lourdes de conséquences pour votre famille.
Le Juge des Enfants pourra prendre une mesure allant de l’investigation ou de l’assistance éducative au placement des enfants chez l’un des parents, chez un tiers digne de confiance ou à l’aide sociale à l’enfance ( A.S.E).
Vous ne devez donc pas prendre à la légère une telle convocation et devez impérativement préparer cette audience avec l’aide de votre avocat de façon à pouvoir justifier de la bonne prise en charge de vos enfants et de votre implication dans leur éducation.
Il en est de même des professionnels de la santé lorsqu’ils constatent des signes de maltraitance chez un enfant, physique ou psychologique.
Quelle que soit votre origine sociale, en qualité de parent, vous pouvez donc être convoqué par les services sociaux, voire un Juge des Enfants, qui aura été saisi par le Procureur de la République, par un tiers (un membre de la famille par exemple) ou par l’un des parents.
Le Juge des Enfants a une compétence différente du Juge aux Affaires Familiales.
Il intervient lorsque les mineurs sont en situation de danger.
Dans le cadre d’un conflit parental, le danger est souvent un danger psychologique, lié au conflit de loyauté dans lequel un enfant peut être pris.
Le conflit de loyauté peut notamment amener un enfant à refuser toute relation avec l’un de ses parents pour ne pas déplaire à l’autre parent.
Les enfants peuvent également être instrumentalisés par un parent, qui veut régler ses comptes avec l’autre et/ou ne parvient pas à oublier sa rancœur, et à privilégier l’intérêt de ses enfants.
Si vous êtes concerné par une procédure d’assistance éducative ouverte auprès du Juge des Enfants du Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS, SENLIS ou COMPIEGNE, il vous est vivement recommandé d’avoir recours à votre avocat, d’une part pour prendre connaissance des rapports d’enquête qui ont été établis, s’agissant de la situation de vos enfants et de votre foyer, et d’autre part, pour vous assister à l’audience du Juge des Enfants, dont les décisions seront lourdes de conséquences pour votre famille.
Le Juge des Enfants pourra prendre une mesure allant de l’investigation ou de l’assistance éducative au placement des enfants chez l’un des parents, chez un tiers digne de confiance ou à l’aide sociale à l’enfance ( A.S.E).
Vous ne devez donc pas prendre à la légère une telle convocation et devez impérativement préparer cette audience avec l’aide de votre avocat de façon à pouvoir justifier de la bonne prise en charge de vos enfants et de votre implication dans leur éducation.